Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Version en vigueur du 26 janvier 2001 au 26 août 2012

    Article 6

    Version en vigueur du 26 janvier 2001 au 26 août 2012

    Toutes les informations contenues dans le registre ont une durée de conservation de dix ans après la date de retrait de l'autorisation d'enseigner ou de l'agrément d'exploiter.


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