LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Article 80

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010

Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 109 (V)

I à IV :

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L351-10 ; Art. L173-2 ; Art. L634-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L351-10-1

V.-Le I du présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les II et III sont applicables aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, et au plus tard au 1er janvier 2012.


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