Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

JORF n°0069 du 23 mars 2011

Version en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013

Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 15


La responsabilité du déroulement du concours incombe au président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ; ce dernier conduit les délibérations de la commission, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.


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