Décret du 25 octobre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaumes de Venise"

Version en vigueur du 28 octobre 2005 au 25 octobre 2009

    Article 14 (abrogé)

    Version en vigueur du 28 octobre 2005 au 25 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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