Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 juillet 2010
Abrogé par Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 51 (V)
Abrogé par Décret n°2010-429
du 29 avril 2010 - art. 8
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, article 8)
Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
Conformément à l'article 8 du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, les dispositions de l'article 9 sont abrogées hormis son dernier alinéa dont les dispositions régissent la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.