Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

JORF n°0232 du 4 octobre 2008

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 2

    Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route :

    Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.

    Conformément à l'article R. 431-1-1 du code de la route :

    Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.


    Retourner en haut de la page