Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 26 septembre 1990 au 01 janvier 2002
Abrogé par Décret 2001-654 2001-07-30 art. 34 jorf 31 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel.