LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

JORF n°0139 du 17 juin 2011

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Article 18


I. ― Au second alinéa de l'article L. 311-8 du même code, les mots : « mention "salarié” ou "travailleur temporaire” » sont remplacés par les mots : « mention "salarié”, "travailleur temporaire” ou "carte bleue européenne” ».
II. ― A la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 311-9 du même code, la référence : « au 5° » est remplacée par les références : « aux 5° et 6° ».
III. ― A la première phrase du 3° de l'article L. 313-11 du même code, les mots : « ou de la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié en mission” » sont remplacés par les mots : « , de la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié en mission” ou "carte bleue européenne” ».

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