Version en vigueur du 07 mai 1995 au 08 août 2000

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Article 11

Version en vigueur du 07 mai 1995 au 08 août 2000

I. - Les praticiens adjoints contractuels recrutés à temps plein assurent un service normal hebdomadaire fixé à dix demi-journées. Ils consacrent la totalité de leur activité professionnelle à l'établissement public de santé employeur sous réserve des dispositions de l'article 12.

II. - Les praticiens adjoints contractuels recrutés à temps partiel sur certains postes où l'activité hospitalière le justifie assurent un service normal hebdomadaire qui ne peut être inférieur à cinq demi-journées.

Le contrat fixe le nombre de demi-journées que le praticien doit consacrer hebdomadairement au service.


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