Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Version en vigueur du 22 janvier 1989 au 03 avril 2001

    Article 3

    Version en vigueur du 22 janvier 1989 au 03 avril 2001

    Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est égal dans les départements d'outre-mer à 80 p. 100 du montant fixé en métropole.


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