Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 24 mai 2006

    Article 25 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 24 mai 2006

    Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006

    Le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires est abrogé à l'exception de son article 26 à l'entrée en vigueur du présent décret.


    Retourner en haut de la page