Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations »

JORF n°0114 du 17 mai 2011

Version en vigueur du 18 mai 2011 au 01 juillet 2021

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 18 mai 2011 au 01 juillet 2021

    Abrogé par Arrêté du 29 avril 2019 - art. 5 (V)


    Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique de gestion » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.


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