- Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales (Articles 1 à 54)
- Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement (Articles 1 à 45)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 26-1
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Section 2 : Le financement de l'urbanisme (Articles 46 à 54)
- Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement (Articles 1 à 45)
- Titre II : Conforter la politique de la ville (Articles 55 à 93)
- Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat (Articles 55 à 71)
- Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés (Articles 72 à 85)
- Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers (Articles 86 à 93)
- Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable (Articles 94 à 139)
- Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains (Articles 94 à 110)
- Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport (Articles 111 à 113)
- Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Articles 114 à 122)
- Section 4 : Mettre en oeuvre le droit au transport (Article 123)
- Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional (Articles 124 à 139)
- Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité (Articles 140 à 201)
- Section 1 : Le logement social (Articles 143 à 160)
- Section 2 : La solidarité entre organismes de logement social (Articles 161 à 167)
- Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril (Articles 168 à 184)
- Section 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Articles 185 à 186)
- Section 5 : Les droits des locataires (Articles 187 à 201)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'obligation du bailleur de délivrer un logement décent (Article 187)
- Sous-section 2 : Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociation (Articles 188 à 192)
- Sous-section 3 : La concertation dans le parc social (Articles 193 à 201)
- Titre V : Dispositions diverses et abrogations (Articles 202 à 209)
Article 88
Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 01 janvier 2015
Un fonds de revitalisation économique est créé afin de soutenir et développer l'activité économique dans les zones urbaines sensibles définies à l'article 42-3 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Les aides octroyées ont pour objet, d'une part, la compensation de charges particulières des entreprises déjà implantées dans les zones urbaines sensibles, d'autre part, l'aide à la réalisation d'investissements dans les zones urbaines sensibles et à titre dérogatoire pour des projets menés dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville.
Les modalités de mise en oeuvre de ce fonds sont précisées par décret.
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