A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 5

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Les paragraphes II, III et IV de l'article 13 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Joël Bye, architecte et urbaniste de l'Etat en chef ;
Mme Mathilde Honorat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. André Postic, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alexandre Anache, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er mai 2014 ;
Mme Maria Silvia Fucilli, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Favrel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Alexis Cefber, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Caroline Marlette, ingénieure des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er mai 2014 ;
M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er mars 2015 ;
M. Guillaume André, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Savio-Soula, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Escassut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Agnès Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Felix Moothoocarpen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »

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