Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 31 octobre 2016

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Article 26 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 31 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 27

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