Article 12
Version en vigueur depuis le 12 février 1994
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.