Arrêté du 10 décembre 1971 FIXANT LES MODELES DE RAPPORT ANNUEL DU MEDECIN DU TRAVAIL.

Version en vigueur du 12 janvier 1972 au 01 janvier 1993

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 12 janvier 1972 au 01 janvier 1993

Abrogé par Arrêté 1990-12-13 art. 3 JORF 1er février 1991 en vigueur le 1er janvier 1993

Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'article 12 du décret du 13 juin 1969 susvisé, doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.

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