Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
L'article 1-2 de l'avenant n° 09-08 est étendu, à l'exclusion de son second paragraphe, celui-ci étant contraire aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale en ce qu'il permet aux personnels occasionnels pédagogiques embauchés en contrat « Engagement éducatif » de ne pas adhérer au régime de prévoyance obligatoire institué par le même avenant n° 09-08 ;
― l'avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée.