Arrêté du 27 mai 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ)

JORF n°0134 du 10 juin 2011

Version en vigueur depuis le 11 juin 2011

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 11 juin 2011


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