Article 42-6 (abrogé)
Version en vigueur du 05 février 2000 au 23 décembre 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Modifié par Ordonnance n°2000-99 du 3 février 2000 - art. 1 () JORF 5 février 2000
Dans chaque département d'outre-mer est créée une agence d'insertion, établissement public départemental à caractère administratif.
L'agence élabore et met en oeuvre le programme départemental d'insertion prévu à l'article 36.
Elle détermine le montant de sa participation à la réalisation de logements sociaux pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en complément de la part des crédits d'insertion affectés par l'Etat à la réalisation de cette action.
Elle établit en outre le programme annuel de tâches d'utilité sociale offertes aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les conditions prévues à l'article 42-8.
L'agence se substitue au conseil départemental d'insertion.