Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 26 novembre 2009

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Article 26 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 26 novembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 17 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 18 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Lorsqu'il estime que la sécurité d'un dépôt ou d'un débit n'est plus, compte tenu des circonstances, convenablement assurée, le préfet peut prendre toutes mesures adaptées à la situation et, en particulier, ordonner que les produits explosifs qui y sont conservés soient transférés dans un autre dépôt. En cas d'urgence, et si le transfert n'est pas possible, il peut ordonner la destruction de ces produits.

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