Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 05 mars 2008 au 19 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2009 - art. 7
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté pour les services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'annexe 6 du présent arrêté pour les services relevant du 15° du I du même article.