Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense

JORF n°0131 du 6 juin 2008

Version en vigueur du 07 juin 2008 au 27 octobre 2019

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