Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés

JORF n°0089 du 15 avril 2008

Version en vigueur depuis le 16 avril 2008

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 16 avril 2008


    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau central des archives administratives militaires, place de Verdun, 64023 Pau Cedex.


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