Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes.

Version en vigueur du 11 mars 2004 au 19 janvier 2011

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 11 mars 2004 au 19 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 5

    Les dates de première mise en circulation des véhicules visées au paragraphe III bis de l'article R. 312-4 du code de la route doivent être égales ou postérieures aux dates suivantes :

    1er octobre 1996 : à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2006 ;

    1er octobre 2001 : à compter du 1er octobre 2006 et jusqu'au 30 septembre 2011 ;

    1er octobre 2006 : à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 30 septembre 2014 ;

    1er octobre 2009 : à compter du 1er octobre 2014.

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