Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 05 décembre 2009 au 26 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.