Article 44
Version en vigueur du 19 juillet 2000 au 05 février 2022
Modifié par Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 - art. 9 () JORF 19 juillet 2000
Lorsque l'état de santé d'un agent en poste à l'étranger oblige à procéder à son rapatriement définitif, ses frais de voyage et de changement de résidence ainsi que ceux de sa famille sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour une affectation à l'administration centrale pour au moins six mois.
Les frais supplémentaires de transport liés à l'état de santé de l'agent sont également pris en charge par l'administration, sur accord préalable de sa part.