Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 22 juin 2000

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Article 4 (abrogé)

Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :

- la formation initiale et continue ;

- la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ;

- la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ;

- la coopération internationale.

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