Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Naviguer dans le sommaire

Article 7


Le tableau figurant au I de l'article 14 du décret du 28 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
de service social


Assistant de service social
Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée d'échelon

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon :


 

― à partir de deux ans

6e échelon

Sans ancienneté

― avant deux ans

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon :


 

― à partir d'un an

5e échelon

Sans ancienneté

― avant un an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

Retourner en haut de la page