- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 5 à 53)
- Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (Articles 5 à 11-1)
- Section 2 : Déroulement du volontariat (Articles 12 à 46)
- Sous-section 1 : Année probatoire.
- Sous-section 1 : Période probatoire. (Article 12)
- Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire. (Article 13)
- Sous-section 3 : Changements de grade. (Articles 15 à 28)
- Sous-section 4 : Discipline. (Articles 29 à 37)
- Sous-section 5 : Suspension de l'engagement. (Articles 38 à 42)
- Sous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours. (Article 42-1)
- Sous-section 6 : Cessation d'activité.
- Sous-section 7 : Cessation d'activité. (Articles 43 à 46)
- Section 3 : Distinctions (Articles 47 à 53)
- Chapitre II : Instances consultatives. (Articles 54 à 57)
- Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (Articles 58 à 67)
- Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical. (Articles 58 à 60)
- Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile. (Articles 61 à 62-1)
- Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels et personnels militaires.
- Section 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité. (Articles 63 à 65)
- Section 3 : Sapeurs-pompiers auxiliaires, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.
- Section 4 : Engagement d'experts. (Article 66)
- Section 5 : Engagements saisonniers. (Article 67)
- Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Article 71)
Article 53 (abrogé)
Version en vigueur du 15 octobre 2009 au 01 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-412
du 17 mai 2013 - art. 88
Modifié par Décret n°2009-1224
du 13 octobre 2009 - art. 2
Par dérogation à l'article 51, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.
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