Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 26 novembre 2009

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Article 27 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 26 novembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 17 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 24 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 25 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Les préposés et salariés du titulaire d'une autorisation individuelle d'exploitation, affectés à une activité dans un établissement faisant l'objet du titre III ou qui ont, de par leurs fonctions, connaissance des mouvements des produits explosifs ainsi que toute personne qui intervient dans un tel établissement en vue de l'entretien des équipements de sûreté, doivent être agréés par le préfet de leur domicile ou, à Paris, par le préfet de police.

L'agrément est valable cinq ans.

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