Article 1
Version en vigueur depuis le 23 juin 2000
Modifié par Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 - art. 4 (V)
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.