Article 31
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011
Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
|---|---|
Maladie | 180,4 |
Vieillesse | 202,6 |
Famille | 54,4 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 440,2 |
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
|---|---|
Maladie | 155,7 |
Vieillesse | 104,7 |
Famille | 53,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,0 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 316,7 |
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 14,2 |