Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 02 mars 1988 au 30 avril 2004
Abrogé par Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 87 (V) JORF 30 avril 2004
Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 2 () JORF 2 mars 1988
Le représentant de l'Etat dans le département porte le titre de préfet. Il est dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département. Délégué du Gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres.
Il dirige sous leur autorité les services des administrations civiles de l'Etat, dans les conditions définies par le présent décret.
Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
Décret 88-199 1988-02-29 article 1 : Les termes "commissaire de la République" et "commissaire adjoint de la République" sont remplacés par les termes "préfet" et "sous-préfet".