- TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 48)
- TITRE II : Des centres régionaux de gestion.
- TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984 (Articles 50 à 56)
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
- Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
- Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France (Articles 64 à 88)
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France (Articles 64 à 88)
- Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France (Articles 65 à 71)
- Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France. (Articles 72 à 78)
- Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne. (Articles 85 à 88)
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France (Articles 64 à 88)
- TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon (Articles 89 à 98)
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France, du centre unique de gestion de Paris et des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.
- Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
- Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.
- CHAPITRE II : Des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer.
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.
- TITRE IV : Du centre national de gestion de la fonction publique territoriale.
- TITRE V : Dispositions transitoires. (Articles 117 à 119)
Article 38
Version en vigueur depuis le 19 février 1988
Modifié par Décret 88-159 1988-02-18 art. 17 jorf 19 février 1988
Le centre départemental de gestion tient à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet qui relèvent des collectivités et établissements publics affiliés.
La liste nominative prévue au premier alinéa du présent article est dressée chaque année par le centre de gestion d'après la situation constatée au 1er janvier. Une copie en est adressée au commissaire de la République avant la fin du premier trimestre.
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