LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

JORF n°0167 du 22 juillet 2009

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Article 112


Après l'article L. 3223-3 du code de la santé publique, il est inséré un livre II bis ainsi rédigé :


« LIVRE II BIS



« LUTTE CONTRE LES TROUBLES
DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE



« TITRE UNIQUE



« PRÉVENTION
DE L'OBÉSITÉ ET DU SURPOIDS



« Chapitre unique


« Art.L. 3231-1.-La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
« Art.L. 3231-2.-L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
« Art.L. 3231-3.-Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
« Art.L. 3231-4.-Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites. »

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