Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version en vigueur du 01 novembre 2003 au 01 mars 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 20 (abrogé)

Version en vigueur du 01 novembre 2003 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Modifié par Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 - art. 1 () JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.

Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons.

La classe normale du grade d'ingénieur en chef comprend dix échelons.

La classe exceptionnelle du grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.

Retourner en haut de la page