Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 22 août 2008 au 27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue Laborde, 00325 Armées.