Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale

JORF n°0194 du 21 août 2008

Version en vigueur du 22 août 2008 au 27 octobre 2019

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