Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 02 avril 1982 au 11 novembre 2010
Abrogé par LOI n°2010-1330
du 9 novembre 2010 - art. 54 (V)
Modifié par Ordonnance 82-297 1982-03-31 jorf 2 avril 1982
Le service du revenu de remplacement prévu aux articles 6 et 7 ci-dessus est assuré mensuellement par l'administration ou l'établissement dont relève l'intéressé lors de la cessation anticipée d'activité.