Décret du 31 mars 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul"

Version en vigueur du 01 avril 1998 au 18 octobre 2009

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 avril 1998 au 18 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. 2 (Ab)

    Les raisins doivent être vinifiés conformément aux usages locaux.

    Le vin gris doit répondre à la définition suivante : produit de la fermentation des moûts obtenus par pressurage direct des vendanges fraîches.

    Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" bénéficient de toutes les pratiques oenologiques prévues par la réglementation en vigueur.

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