- Titre Ier : La ville de Paris (Articles 2 à 7)
- Titre II : Les départements de la région parisienne (Articles 8 à 9)
- Titre IV : Dispositions relatives au transfert des biens, droits et obligations (Articles 12 à 21)
- Titre V : Dispositions relatives aux personnels (Articles 22 à 32)
- Titre VI : Dispositions financières (Articles 34 à 43)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux départements (Articles 34 à 36)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général. (Article 37)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la préfecture de police. (Articles 38 à 40)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux personnels. (Articles 41 à 42)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à l'enseignement. (Article 43)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles 44 à 46)
- Annexes (Article Annexe)
Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 12 juillet 1964 au 03 janvier 1976
Abrogé par Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975, v. init.
La ville de Paris est une collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de nature communale ou départementale.
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