Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune"

Version en vigueur du 09 octobre 2009 au 09 décembre 2011

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 09 octobre 2009 au 09 décembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-1821 du 7 décembre 2011 - art. 2


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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