Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0184 du 9 août 2012

Version en vigueur du 04 septembre 2012 au 01 septembre 2013

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Article 16 (abrogé)

Version en vigueur du 04 septembre 2012 au 01 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32


Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé à l'article 11 du présent arrêté selon les modalités suivantes :
250 € au moment de l'inscription ;
250 € après les résultats de l'examen probatoire.
Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.



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