Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2011 au 09 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-774
du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
La mission hygiène, sécurité et environnement, assurée par un expert, définit sous l'autorité du chef de service et en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent la politique de prévention des risques. Elle en assure la mise en œuvre. Elle veille à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.