Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron"

Version en vigueur du 19 février 1998 au 30 octobre 2009

    Article 7 (abrogé)

    Version en vigueur du 19 février 1998 au 30 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. 2 (Ab)

    Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été mise en place, avant le 31 août.

    Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bouzeron", les vins doivent être élaborés conformément aux usages locaux. Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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