Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

Version en vigueur du 24 novembre 1985 au 19 février 1988

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Article 104 (abrogé)

Version en vigueur du 24 novembre 1985 au 19 février 1988

Modifié par Décret 85-1230 1985-11-23 art. 26 JORF 24 Novembre 1985) A(décret 88-159 1988-02-18 art. 45 jorf 19 février 1988

Indépendamment des attributions qui lui sont confiées par le permier alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le centre national de gestion peut assurer, à la demande des autres centres de gestion, la publicité des vacances ou créations d'emplois intéressant des fonctionnaires autres que ceux de la catégorie A ou de la catégorie B.

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