- TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 49)
- CHAPITRE I : Organisation (Articles 1 à 32)
- Article 1
- Article 2
- Article 2-1
- Article 2-2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- CHAPITRE II : Régime financier et contrôle administratif (Articles 33 à 37)
- CHAPITRE III : Exercice des compétences prévues par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. (Articles 38 à 49)
- CHAPITRE I : Organisation (Articles 1 à 32)
- TITRE II : Des centres régionaux de gestion.
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris (Articles 64 à 88)
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris (Articles 64 à 88)
- Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France. (Articles 65 à 71)
- Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France. (Articles 72 à 78)
- Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris (Articles 79 à 84)
- Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris. (Articles 85 à 88)
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris (Articles 64 à 88)
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France, du centre unique de gestion de Paris et des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.
- Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
- Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.
- CHAPITRE II : Des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer.
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.
- TITRE IV : Du centre national de gestion de la fonction publique territoriale. (Articles 92 à 105)
- TITRE V : Dispositions transitoires. (Articles 106 à 119)
Article 104 (abrogé)
Version en vigueur du 24 novembre 1985 au 19 février 1988
Indépendamment des attributions qui lui sont confiées par le permier alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le centre national de gestion peut assurer, à la demande des autres centres de gestion, la publicité des vacances ou créations d'emplois intéressant des fonctionnaires autres que ceux de la catégorie A ou de la catégorie B.
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