Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 02 juillet 2009 au 23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'officier de sécurité du bassin d'essais des carènes, bureau de sécurité de défense, chaussée du Vexin, BP 510, 27105 Val-de-Reuil Cedex.