Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Version en vigueur du 01 mars 2019 au 12 juillet 2021

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 mars 2019 au 12 juillet 2021

    Abrogé par Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 - art. 8
    Modifié par Décret n°2019-134 du 26 février 2019 - art. 1 (V)


    Le président du haut conseil propose un programme de travail annuel aux membres et assure l'organisation des travaux.
    Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du haut conseil.
    Le haut conseil est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du président, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président.

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