Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »

JORF n°0136 du 14 juin 2015

Version en vigueur du 01 juillet 2015 au 10 décembre 2022

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2015 au 10 décembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 5


" Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.



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