Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Naviguer dans le sommaire

Article 5


Le tableau figurant au I de l'article 7-1 du décret du 10 janvier 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C

SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Educateur de jeunes enfants
Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

10e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon

9e

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

8e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e

Ancienneté acquise

4e échelon

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

 

 

― à partir de deux ans

6e

Sans ancienneté

― avant deux ans

5e

Ancienneté acquise

2e échelon :

 

 

― à partir d'un an

5e

Sans ancienneté

― avant un an

4e

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

4e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

Retourner en haut de la page